Avis du Protecteur du citoyen sur les frais accessoires en matière de santé et de services sociaux

Avis du Protecteur du citoyen sur les frais accessoires en matière de santé et de services sociaux
Avis et mémoires - 2 décembre 2015
Avis du Protecteur du citoyen sur les frais accessoires en matière de santé et de services sociaux

Le Protecteur du citoyen adhère à l’esprit et à l’objectif de la législation en matière de services de santé et de services sociaux, qui est de promouvoir, pour toute la population, l’accès à des soins de santé de la meilleure qualité possible, sans égard à la capacité de payer.

Dans l’avis qu’il a transmis à la Commission de la santé et des services sociaux, il aborde les sujets suivants : les frais accessoires aux services assurés, les frais de fonctionnement des cabinets et des cliniques médicales, les services non assurés, les services désassurés et les services non dispensés par le médecin lui-même. Il soulève aussi les enjeux du financement.

À consulter :
Complément à l’avis sur les frais accessoires en matière de santé et de services sociaux - 5 octobre (PDF, 1387 Ko)
Avis sur les frais accessoires en matière de santé et de services sociaux - 2 octobre (PDF, 825 Ko)