Avis sur la période de questions du public au conseil municipal

Avis sur la période de questions du public au conseil municipal
Publications - 7 juin 2012
Avis sur la période de questions du public au conseil municipal

Avis sur la période de questions du public au conseil municipal

Présenté à la Commission de la présidence du conseil, le 7 juin 2012

Déposé par :
Ex aequo
AlterGo
Société Logique
Regroupement des organismes de promotion du Montréal métropolitain
Comité régional des associations pour la déficience intellectuelle

Introduction
Le Regroupement des organismes de promotion du Montréal métropolitain (ROPMM), le Comité régional des associations pour la déficience intellectuelle (CRADI), AlterGo, Société Logique et Ex aequo sont heureux de participer à la consultation de la Commission de la présidence du conseil portant sur la période de questions du public au conseil municipal.

Qui sommes-nous ?
Le ROPMM regroupe des organismes en déficience motrice, visuelle, auditive, organique, du langage et de la parole. Le CRADI est composé d’organismes en déficience intellectuelle, en autisme et en troubles envahissants du développement. Ces deux regroupements ont pour mission de faire la promotion des intérêts et la défense des droits des personnes ayant des limitations fonctionnelles et de leur famille. Pour sa part, AlterGo soutient l’inclusion sociale des personnes vivant avec une déficience par l’abolition des obstacles au loisir. Il regroupe des organisations préoccupées par l’accès au loisir, au sport et à la culture des personnes ayant des limitations fonctionnelles. Ces trois regroupements représentent quelque 140 organismes sur le territoire montréalais. De son côté, Société Logique est un organisme provincial qui a comme mission de promouvoir et d’intervenir dans le développement et la création d’environnements universellement accessibles. Finalement, Ex aequo est un organisme montréalais faisant la promotion et la défense des droits des personnes ayant une déficience motrice.

D’entrée de jeu, soulignons que les personnes vivant avec des limitations fonctionnelles représentent 10 % de la population montréalaise. Avec le vieillissement de la population, ce chiffre ne risque pas de diminuer au cours des prochaines années puisque de plus en plus de personnes développent des incapacités avec l’âge. Avant d’être des personnes vivant avec des limitations fonctionnelles, ce sont avant tout des citoyens qui veulent simplement pouvoir participer à la vie de la cité comme tout le monde.

Depuis quelques années, nous parlons abondamment de participation citoyenne. Nous encourageons les citoyens à participer au développement de leur municipalité et au renforcement de la vie démocratique. Cette participation peut se manifester par la prise de parole lors de la période de questions du public au conseil municipal.

La vie démocratique constitue pour nous une valeur très importante. C’est d’ailleurs un principe de base de nos organismes puisque nous travaillons avec un fonctionnement démocratique afin de nous assurer que nos interventions représentent réellement les besoins exprimés par nos membres. Il est clair que les personnes vivant avec des limitations fonctionnelles ainsi que leur famille peuvent contribuer à la vie démocratique, en autant qu’on leur en donne les moyens.

Lorsqu’une personne ayant des limitations fonctionnelles veut prendre une part active aux différents volets de la vie démocratique d’une municipalité et investir les lieux permettant la participation citoyenne, elle est d’abord tributaire des conditions de participation citoyenne que lui offre la municipalité. En outre, elle doit souvent surmonter des obstacles spécifiques si la ville n’a pas pensé aux citoyens ayant des limitations fonctionnelles.

Pour une participation active lors de la période de questions du public au conseil municipal


Dans cette partie, nous avons choisi de développer treize points qui, selon nous, ont une influence sur la participation des citoyens ayant des limitations fonctionnelles à la période de questions du public au conseil municipal.

1. Se rendre sur place
Le lieu choisi pour la séance du conseil municipal doit tenir compte de la facilité d’accès en transport en commun, car une grande majorité de personnes ayant des limitations fonctionnelles se déplace uniquement par ce type de transport. S’il y a un stationnement à proximité, il faut s’assurer qu’il y ait des places réservées pour les personnes handicapées près de l’entrée du bâtiment. Des places de stationnement peuvent également être réservées sur la rue la plus proche.

Éléments positifs :
À l’Hôtel-de-ville de Montréal, les utilisateurs du transport adapté descendent du véhicule du bon côté de la rue, côté du trottoir : c’est donc sécuritaire. Pour les utilisateurs du réseau régulier du transport en commun, il y a le métro Champ-de-Mars.

Éléments négatifs :
La distance est longue et il y a une forte pente entre le métro Champs-de-Mars et l’hôtel de ville. Il n’y a pas de place de stationnement réservée pour les personnes handicapées près de l’entrée accessible de l’hôtel de ville.

2. Entrer et obtenir un numéro
L’entrée de l’édifice utilisée généralement par les citoyens qui souhaitent intervenir à la période de questions doit être accessible à tous. Elle ne doit pas être munie d’un système d’interphone, car pour les personnes ayant une déficience auditive, il est impossible de communiquer avec cet appareil. Il est aussi très difficile pour les personnes ayant un problème d’élocution de se faire comprendre et, pour les personnes ayant une déficience visuelle, de le repérer.
Une fois dans l’édifice, il faut s’orienter et repérer l’endroit où obtenir un numéro donnant la chance, par tirage au sort, de faire une intervention.

Éléments positifs :
À l’hôtel de ville, l’entrée accessible est celle utilisée généralement par les citoyens qui se présentent au conseil municipal. Il n’y a pas d’interphone et l’entrée demeure déverrouillée. Le poste d’accueil est bien visible et il y a de l’espace pour le citoyen qui veut s’asseoir en attendant qu’on lui donne son numéro ou pour attendre son transport de retour.

Éléments négatifs :
Il serait souhaitable, lorsqu’un citoyen en fauteuil roulant attend qu’on lui donne son numéro, que l’agent de sécurité lui demande à quel endroit il veut attendre et qu’il enlève la chaise que le citoyen lui a désignée. Ainsi, la personne en fauteuil n’obstruera pas le passage et augmentera par le fait même son confort et sa sécurité.

3. Comptoir d’inscription pour la période de questions
Un citoyen dont le numéro est pigé à l’occasion du tirage au sort aura la possibilité de faire une intervention au conseil municipal. Il lui faudra alors se rendre au comptoir d’inscription pour s’enregistrer et donner l’information qui permettra à l’intervenant de la Ville de s’assurer que son intervention est recevable.

Ainsi, le citoyen ayant une déficience auditive devra être informé par l’entremise d’un interprète des résultats du tirage au sort et de la procédure à suivre. Le citoyen ayant une déficience visuelle devra pouvoir, quant à lui, trouver le comptoir d’inscription et s’y rendre malgré la foule. Il est souhaitable que le comptoir soit muni d’un système d’aide à l’audition afin que le citoyen malentendant puisse entendre les questions que lui pose l’intervenant de la Ville. Il est également souhaitable que le comptoir soit suffisamment bas pour que l’intervenant soit assis derrière le comptoir : celui-ci sera ainsi à la même hauteur que le citoyen en fauteuil roulant, rendant la conversation plus fluide.

Éléments négatifs :
Le comptoir est trop haut pour une personne en fauteuil roulant et il n’est pas muni de système d’aide à l’audition pour les personnes malentendantes. Concernant les personnes sourdes qui ont demandé un interprète afin de participer à la période de questions du public, ce dernier doit être présent lors de la période du tirage au sort afin que l’intervenant municipal puisse communiquer aisément les directives à la personne sourde. Il serait approprié que l’agent de sécurité offre à la personne aveugle son aide pour la guider jusqu’au comptoir d’inscription.

4. Parcours sans obstacles
L’édifice doit offrir un parcours sans obstacles jusqu’à tous les endroits susceptibles d’être fréquentés par les citoyens lors de leur présence au conseil municipal (ex. : toilettes, hall d’honneur, salle du conseil, micro). Une signalisation facilement compréhensible, perceptible et positionnée aux endroits stratégiques aide grandement les citoyens à s’orienter dans le bâtiment.

Éléments positifs :
À l’hôtel de ville, le parcours ne présente pas d’obstacles pour les personnes ayant une déficience motrice. Un ascenseur permet d’accéder au hall d’honneur, à partir de l’entrée accessible.

Éléments négatifs :
Il est très difficile pour une personne ayant une déficience visuelle de s’orienter dans de vastes espaces. De plus, l’éclairage général est insuffisant. Il serait souhaitable que l’agent de sécurité offre à la personne aveugle ou amblyope son aide pour la guider.

5. Toilettes
Il est important d’avoir des toilettes accessibles à proximité de la salle du conseil.

Éléments positifs :
Il y a des cabines de toilettes accessibles, côté hommes et côté femmes.

Éléments négatifs :
Les portes des salles de toilettes sont très lourdes. Il serait souhaitable de faire en sorte que ces portes soient moins difficiles à ouvrir.

6. Hall d’honneur
Les citoyens sont invités à assister à la séance du conseil, retransmise dans le hall d’honneur. Ils y attendent également leur tour pour prendre la parole.

Éléments positifs :
On peut s’asseoir en attendant que ce soit notre tour pour faire notre intervention au micro.

Éléments négatifs :
Il serait souhaitable, lorsqu’un citoyen en fauteuil roulant se présente dans le hall d’honneur, que l’agent de sécurité lui demande à quel endroit il veut s’installer et qu’il enlève la chaise que le citoyen lui a désignée. Si le citoyen attend de prendre la parole, il devrait pouvoir se placer près de l’entrée de la salle du conseil.

7. Salle du conseil et micro
Lorsque son tour est venu de prendre la parole, le citoyen doit se présenter au micro, dans la salle du conseil.

Éléments positifs :
Il y a toujours un agent de sécurité pour ouvrir la porte de la salle du conseil, donner le micro au citoyen et, lorsque requis, abaisser le micro pour une personne de petite taille ou se déplaçant en fauteuil roulant. La présence d’un système d’aide à l’audition bien signalisé permet aux personnes malentendantes de mieux entendre et facilite ainsi grandement leur participation.

8. S’assurer qu’une bonne communication s’établisse avec les interlocuteurs
Avoir l’impression d’être compris lors de la période de questions du public est essentiel pour tous les citoyens. Les personnes ayant des limitations, notamment auditive, intellectuelle, du langage ou de la parole, peuvent éprouver des difficultés à communiquer.

Tout doit être fait pour que les agents de sécurité, le personnel au comptoir d’inscription et les élus soient en mesure de comprendre ces personnes, de les questionner et que les citoyens puissent s’exprimer et comprendre les questions qu’on leur pose.

Ceci nécessite un minimum de sensibilisation et de formation pour les agents de sécurité, le personnel au comptoir d’inscription et les élus.

9. Interprète
Une personne ayant une déficience auditive qui désire participer à la période de questions du public doit avoir à sa disposition un interprète qui corresponde à ses besoins (oraliste ou gestuelle) afin qu’elle puisse communiquer et comprendre ce qu’on lui dit.

Éléments positifs :
À l’hôtel de ville, sur demande, le service du greffe met un interprète à la disposition de la personne ayant une déficience auditive.

10. Mettre du personnel formé à la disposition des gens
Sans être des spécialistes, il est important que les agents de sécurité sachent comment guider une personne ayant une déficience visuelle, comment agir avec une personne ayant une déficience intellectuelle, comment offrir de l’aide à une personne ayant une déficience motrice et comment établir une communication avec une personne ayant une déficience auditive.

11. Attribution des droits de parole
La question de l’attribution des droits de parole nous interpelle fortement. Les personnes que nous représentons doivent souvent fournir un effort considérable, parfois de beaucoup supérieur à celui requis pour les autres citoyens, afin de se présenter à la période de questions : transport, accompagnement, difficultés à se faire comprendre, à s’exprimer, etc. Lorsqu’elles y ont mis autant d’énergie, il est très décevant et difficile d’accepter qu’elles ne puissent pas faire leur intervention.

D’autre part, tous les citoyens sont assujettis aux mêmes règles d’attribution des droits de parole et les personnes ayant des limitations fonctionnelles ne souhaitent pas un traitement privilégié. Les règles d’attribution limitent déjà le nombre d’interventions sur un même sujet. Il serait souhaitable d’appliquer encore plus fermement ce critère en décelant les sujets « connexes » qui ramènent souvent l’intervention au sujet de l’heure. De plus, il serait souhaitable d’ajouter le critère d’irrecevabilité suivant : l’absence de lien direct avec les compétences municipales. Le citoyen serait invité à préciser, au moment de l’inscription de sa question, en quoi son sujet touche directement les compétences municipales. Ainsi, l’ensemble des interventions des citoyens contribueraient au développement de la Ville.

12. Soumettre une question par écrit
Dans le document intitulé « La période de questions du public au conseil municipal – Document de réflexion », à la page 5, on mentionne que des dispositions étaient déjà en vigueur pour soumettre une question par écrit au conseil municipal. Nos organismes ont adressé à plusieurs reprises des questions oralement au conseil municipal et nous ignorions jusqu’à maintenant que nous pouvions le faire par écrit. Nous suggérons à la Commission d’informer explicitement le public de cette possibilité de s’adresser par écrit au conseil municipal.

13. Technologies de l’information
Avoir la possibilité d’assister aux séances du conseil de chez soi, par l’entremise d’internet est actuellement possible. Avoir une traduction en langue des signes du Québec, la possibilité que quelques questions soit posées par courriel, et obtenir des réponses en direct de nos élus pour bon nombre de personnes pour qui les déplacements sont plus difficiles de faire entendre leur voix est une avenue à explorer. Pour ce faire, le site internet devra répondre aux normes d’accessibilité WEB.

Conclusion
Nous espérons que notre avis contribuera au développement des travaux de la Commission et plus spécifiquement, à réduire les obstacles que rencontrent les personnes ayant des limitations fonctionnelles lorsqu’elles participent à la période de questions du public au conseil municipal. Nous ne souhaitons pas un traitement privilégié, mais nous désirons avoir la possibilité d’agir comme citoyens à part entière et nous désirons prendre part au développement de nos milieux de vie.