Habitation

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• Faire en sorte que la Ville intègre dans sa stratégie d’inclusion de logements abordables le concept de l’accessibilité universelle.

La Ville de Montréal est allée au printemps dernier en consultation publique sur la Stratégie d'inclusion de logements abordables. En collaboration avec le ROPMM, Ex æquo a participé à la rédaction d'un avis. Ce dernier a été présenté aux membres de la Commission lors de la consultation. Essentiellement, on revendique que tous les projets d'habitation émanant de la Stratégie d'inclusion de logements abordables soient universellement accessibles. À la suite de représentations, la Commission recommande à la Ville de Montréal que tous les logements des projets d'habitation avec ascenseurs soient universellement accessibles et que tous les logements du rez-de-chaussée des projets d'habitation sans ascenseur soient universellement accessibles.

Pour donner suite à l’ensemble des recommandations de la Commission, un document intitulé " Habiter Montréal, Stratégie d’inclusion de logements abordables dans les nouveaux projets résidentiels " a été élaboré par le Service de mise en valeur du territoire et du patrimoine. Dernièrement, on a pris connaissance de ce document et on a été étonné de voir que la Ville entend donner suite à la recommandation de la Commission par les actions suivantes :

Il nous apparaît ici un très grand glissement entre l’esprit de la recommandation de la Commission et comment le Service entend y répondre. Le Comité provincial de la Régie du bâtiment du Québec est consultatif et a pour rôle de faire des propositions de modifications au futur Code de construction du Québec à la RBQ. Il faut se rappeler que le code est un minimum. Actuellement, il ne contient pas d’articles portant sur l’accessibilité à l’intérieur des logements. Les discussions qui ont lieu au Comité provincial sont très loin du concept de l’accessibilité universelle.

• Rédaction pour le ROPMM d’un avis sur la stratégie d’inclusion de logements abordables.
• Présentation de l’avis du ROPMM aux membres de la Commission.
• Participation au dépôt public du rapport de la Commission.
• Élaboration d’un projet de lettre à l’élu portant le dossier afin de discuter de la situation.

• La Commission recommande à la Ville de Montréal que tous les logements des projets d'habitation avec ascenseurs soient universellement accessibles et que tous les logements du rez-de-chaussée des projets d'habitation sans ascenseur soient universellement accessibles.
• Étudier la question de l’accessibilité universelle pour les logements d’initiative privée. Pour les bâtiments sans ascenseur (incluant les logements sociaux), effectuer une étude d’impacts touchant aussi bien l’insertion architecturale de ces unités dans leur voisinage que les coûts induits, par exemple par l’élimination des logements en demi-sous-sols. Pour les bâtiments avec ascenseurs, poursuivre la réflexion actuellement en cours sur l’adoption de la nouvelle édition du Code de construction du Québec. La Ville participe déjà à un comité de travail sur la question.

• Élaboration et réalisation d’une stratégie afin que la recommandation de la Commission soit appliquée.

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• Que la politique d’habitation intègre le concept de l’accessibilité universelle.

L’AQRIPH a convenu en juin dernier de s'occuper du dossier habitation. Il a alors été convenu que le comité de l'Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l'intégration des personnes handicapées (AQRIPH) et de la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN) sur l'accessibilité s'occupe aussi de l'habitation. Ce comité s’est préparé à la sortie d’un projet de politique en habitation du gouvernement Charest. Il a rédigé une plate-forme en habitation. Celle-ci servira de base de travail lors de la consultation sur la politique en habitation.

• Consultation auprès des membres de l’AQRIPH.
• Participation à la rédaction d’un mémoire.

• Dépôt du mémoire au comité intersectoriel sur l’accessibilité universelle en habitation de la SHQ.
• Rencontre avec la ministre des Affaires municipales et des Régions pour lui présenter notre mémoire.

• Promotion de notre mémoire auprès des différentes instances et groupes concernés.

• Consultation au besoin auprès des membres de l’AQRIPH;
• Rédaction et dépôt d’un mémoire.

• Que la SHQ intègre le concept de l’accessibilité universelle à ses différents programmes.

Des programmes et des mesures se sont développés au fil des ans visant à faciliter l’accès à l’habitation. Mentionnons à titre d’exemples : le Programme de supplément au loyer, le Programme d’adaptation domiciliaire, les îlots, etc. Malheureusement ces programmes ne suffisent réellement pas à répondre à la demande. D’ailleurs des listes d’attente sont apparues. Ceci a pour conséquence que certaines personnes n’ont d’autre choix que de demeurer en institution.

Puis, s’ajoute au nombre des difficultés, la crise du logement. Pour les personnes ayant une déficience motrice, la situation est encore plus contraignante puisqu’elles ont besoin de logements accessibles et que le code n’a pas d’exigences à ce niveau à l’intérieur des logements.

À la suite de représentations de l’AQRIPH et de la COPHAN, la SHQ a mis sur pied un comité intersectoriel sur l’accessibilité universelle en habitation. Ce comité est composé de représentants de la SHQ, de Santé et Services sociaux, de l’AQRIPH, de la COPHAN et de Société Logique. Un siège est prévu pour un représentant de la RBQ. Malheureusement, il n’est toujours pas comblé.

Ce comité a pour objectif d’informer, sensibiliser et bonifier des actions; tenir compte de l’évolution du contexte de l’accessibilité universelle; favoriser la compréhension des besoins et des contraintes des personnes qui vivent avec des limitations fonctionnelles en regard à l’accessibilité universelle dans le domaine de l’habitation; développer auprès des partenaires une sensibilité à la clientèle des personnes handicapées.

Cette année, le comité a réalisé des travaux portant sur les thèmes suivants : cadre de gestion SHQ/MSSS; révision des paramètres du PAD; décentralisation du PAD; ressources résidentielles; futur Code de construction du Québec et adaptabilité des logements; orientations ministérielles et personnes âgées; faire une présentation de l’accessibilité universelle au comité de gestion de la SHQ.

• Participation à une présentation de l’accessibilité universelle au comité de gestion de la SHQ.
• Participation à une réflexion sur le cadre de gestion SHQ/MSSS.
• Consultation auprès des membres de l’AQRIPH sur le PAD.
• Participation à une discussion sur les liens entre le Code de construction du Québec et le PAD.
• Participation du directeur général d’Ex aequo au C.A. de la SHQ.

• Le comité de gestion a été sensibilisé à l’accessibilité universelle.
• Un avis portant sur le PAD a été déposé au comité intersectoriel sur l’accessibilité universelle en habitation.
• Des ateliers de sensibilisation sur l’accessibilité universelle ont été donnés aux employés de la SHQ.

• Offre d’autres ateliers de sensibilisation aux employés de la SHQ.
• Poursuite des travaux sur le cadre de gestion SHQ/MSSS; révision des paramètres du PAD; décentralisation du PAD; ressources résidentielles; futur Code de construction du Québec et adaptabilité des logements; orientations ministérielles et personnes âgées.

Personnes ressources : Marie Turcotte au (514) 288-3852.

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Dernière mise à jour : 1 4 novembre 2006