Recommandations d’Ex aequo, du RUTA-MTL et de la COPHAN pour la consultation sur le projet de loi 76, modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal

Recommandations d’Ex aequo, du RUTA-MTL et de la COPHAN pour la consultation sur le projet de loi 76, modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal
Avis et mémoires - 2 décembre 2015
Recommandations d'Ex aequo, du RUTA-MTL et de la COPHAN pour la consultation sur le projet de loi 76, modifiant l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal

Recommandations conjointes présentées dans le cadre de la consultation entourant le projet de loi 76

Recommandations conjointes présentées dans le cadre de la consultation entourant le projet de loi 76- PDF

Remis le 30 novembre 2015