Société Logique se prononce sur la Politique québécoise de mobilité durable

Société Logique se prononce sur la Politique québécoise de mobilité durable
Avis et mémoires - 20 juin 2013
Société Logique se prononce sur la Politique québécoise de mobilité durable

Avis sur le document de consultation de la Politique québécoise de mobilité durable
Remis au Ministère des Transports du Québec en juin 2013

Par Société Logique

Introduction
La future Politique québécoise de mobilité durable du Ministère des transports du Québec est une occasion unique d’actualiser et de communiquer la vision du Ministère en matière de mobilité durable, afin que tous, sociétés de transport, autorités organisatrices de transport, municipalités, ministères, agences, organismes communautaires et citoyens conjuguent leurs efforts afin de doter le Québec d’une organisation durable des déplacements.
Le présent avis concerne la vision ; il est de portée très générale. Nous souhaitons vous démontrer que l’accessibilité universelle est une pratique émergente qu’il vous faut inclure afin d’être visionnaire et durable.

Société Logique est un organisme à but non lucratif et une entreprise d’économie sociale ayant pour mission de promouvoir et d’intervenir pour le développement et la création d’environnements universellement accessibles. La force de Société Logique est de conjuguer une excellente connaissance des besoins des personnes ayant des limitations fonctionnelles, à une solide expertise en architecture et en aménagement urbain.

Accessibilité universelle
L’accessibilité universelle est le caractère d’un produit, procédé, service, information ou environnement qui, dans un but d’équité et dans une approche inclusive, permet à toute personne de réaliser des activités de façon autonome et d’obtenir des résultats équivalents (Groupe Défi Accessibilité, 2011).

« Separate is not equal » statuait la Cour Suprême des États-Unis dans un jugement en éducation. De là est née l’idée de « barrier free design », puis d’accessibilité universelle. L’accessibilité universelle est un concept, une façon d’aborder les questions relatives aux personnes handicapées. Les droits et les besoins de ces personnes sont des déclencheurs, révélateurs de difficultés vécues par tous les citoyens. Y répondre de façon inclusive est au bénéfice de tous.

Sept principes sont à la base de l’accessibilité universelle : utilisation équitable et similaire, utilisation flexible, utilisation simple et intuitive, utilisation sécuritaire, utilisation diversifiée, effort réduit et information adéquate. Facile, n’est-ce pas ?

L’accessibilité universelle contribue à améliorer les aspects fonctionnels de la mobilité. La Politique québécoise de mobilité durable ne peut donc pas s’en passer.

Accessibilité universelle et démographie
La récente publication de l’Institut de la statistique du Québec, l’Enquête québécoise sur les limitations d’activités, les maladies chroniques et le vieillissement (2010-2011) indique que 33% des personnes de 15 ans et plus, vivant en milieu non institutionnel, déclare avoir une limitation significative et persistante.

Il s’agit d’un Québécois sur trois. L’incidence atteint 54% chez les 65 ans et plus. Et cela, sans compter les parents avec poussette, les femmes enceintes, les voyageurs avec valises, etc.

Dans un contexte de vieillissement de sa population, le Québec ne peut se permettre d’avoir une Politique québécoise de mobilité durable qui n’est pas fondée sur l’accessibilité universelle. Traiter seulement de transport adapté aux besoins des personnes handicapées et à mobilité réduite est insuffisant.

Accessibilité universelle et mobilité : des précédents
Les autorités organisatrices de transports (AOT) ont à élaborer, adopter et mettre en œuvre un plan de développement afin de rendre accessible le transport collectif régulier, en vertu de l’article 67 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées pour leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Pour soutenir les AOT, le Ministère a produit Vers l’accessibilité universelle du transport collectif, un guide pratique pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de développement, document rédigé par Société Logique. Le Ministère a également financé une tournée de formation ayant menée Société Logique dans 11 régions du Québec, afin de présenter la démarche et initier la collaboration entre les AOT, les municipalités et le milieu associatif des personnes ayant des limitations fonctionnelles. À la demande de la Direction du transport terrestre des personnes du ministère, l’accessibilité universelle était au cœur du guide et de la formation. Pourquoi ? Un transport collectif universellement accessible est plus facile et plus convivial à utiliser, arguments clés lorsque le but visé est l’augmentation de l’achalandage.

La Société de transport de Montréal s’est aussi dotée d’une vision d’accessibilité universelle et l’inclut depuis 2005 à ses grands projets, dès leur début. Ce qui demande vision et rigueur. Car le statu quo n’était pas possible ; les enjeux relatifs à la mise en accessibilité rétroactive du réseau de métro, conçu lorsque ces questions n’étaient pas d’actualité, sont éloquents à ce titre.

Le Réseau de transport de la Capitale, la Société de Transport de Longueuil, la Société de Transport de Laval, l’Agence métropolitaine de Transport sont d’autres exemples où l’accessibilité universelle fait son chemin, plus ou moins rapidement.
L’accessibilité universelle est une tendance émergente en matière de transport collectif que la Politique sur la mobilité durable ne peut passer sous silence.

Accessibilité universelle et aménagement du territoire
La mobilité s’exerce par un réseau de réseaux, une toile apposée sur un territoire. La mobilité durable ne peut être dissociée de l’aménagement du territoire. Il s’agit d’une des grandes forces du document de consultation proposé.

Au même titre, des réseaux de transport collectifs universellement accessibles avec de réelles inter-modalités, elles-aussi universellement accessibles sont essentiels, mais insuffisants si non associés à un aménagement du territoire performant. Se déplacer, c’est partir du point A pour se rendre au point B, de la maison au travail par exemple. La maison, le trottoir et les intersections (aménagement du domaine public), la proximité des lieux de résidence et des lieux de travail (aménagement du territoire), le lieu de travail doivent aussi être facilitant.
L’accessibilité universelle concerne donc également l’aménagement du territoire, à l’échelle régionale comme à l’échelle locale.

À cet égard, plusieurs municipalités ont l’obligation de produire un Plan d’action pour l’intégration des personnes handicapées en vertu de l’article 61 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées pour leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Bon nombre, dont la Ville de Montréal, ont choisi la vision d’accessibilité universelle et l’intègrent à leurs interventions sur le domaine public.
La Politique québécoise de mobilité durable se doit d’inclure la vision d’accessibilité universelle au chapitre portant sur l’aménagement du territoire et les transports. Reléguer les questions d’accessibilité à un chapitre portant sur le transport adapté aux besoins des personnes handicapées et à mobilité réduite est insuffisant.

En conclusion – Soyez visionnaire !
L’accessibilité universelle est une pratique émergente qu’il vous faut inclure afin d’être visionnaire et durable.
L’accessibilité universelle contribue à améliorer les aspects fonctionnels de la mobilité. La Politique québécoise de mobilité durable ne peut donc pas s’en passer.

Dans un contexte de vieillissement de sa population, le Québec ne peut se permettre d’avoir une Politique québécoise de mobilité durable qui n’est pas fondée sur l’accessibilité universelle. Traiter seulement de transport adapté aux besoins des personnes handicapées et à mobilité réduite est insuffisant.

Un transport collectif universellement accessible est plus facile et plus convivial à utiliser, arguments clés lorsque le but visé est l’augmentation de l’achalandage. L’accessibilité universelle est une tendance émergente en matière de transport collectif que la Politique sur la mobilité durable ne peut passer sous silence.

La mobilité durable ne peut être dissociée de l’aménagement du territoire. Il s’agit d’une des grandes forces du document de consultation proposé.

Cependant, reléguer les questions d’accessibilité à un chapitre portant sur le transport adapté aux besoins des personnes handicapées et à mobilité réduite n’est pas suffisant. La Politique québécoise de mobilité durable se doit d’inclure aussi la vision d’accessibilité universelle au chapitre portant sur l’aménagement du territoire et les transports.