Véhicules de transport adapté

Défense des droits
Véhicules de transport adapté
Objectif à long terme
  • Sensibiliser le ministère des Transports du Québec (MTQ) afin que les véhicules de transport adapté répondent aux besoins des personnes ayant des limitations fonctionnelles.

Contexte

En décembre 2010, le MTQ a procédé à une consultation par rapport au règlement portant sur l’aménagement des véhicules de transport adapté. Nous pensons qu’il serait souhaitable de prévoir, notamment pour les minibus, des dispositions permettant l’utilisation de nouveaux équipements qui répondent aux critères de sécurité et de confort du futur règlement.

À l’automne 2012, la Table de concertation sur le transport des personnes handicapées du ROPMM et du CRADI a rencontré le MTQ, afin de discuter des points d’attache pour les chiens guides et les chiens d’assistance dans les minibus.

Partenaires et instances impliqués

  • La COPHAN
  • La Table de concertation sur le transport des personnes handicapées du ROPMM et du CRADI
  • Le MTQ

Moyens

  • Participation au Comité transport de la COPHAN
  • Participation à la Table de concertation sur le transport des personnes handicapées du ROPMM et du CRADI
Objectifs 2014-2015
  • Prendre connaissance du projet de règlement et réagir au besoin
  • Diffuser l’information aux organismes de personnes ayant des limitations fonctionnelles
  • Informer les membres des développements dans le dossier