Accessibilité architecturale 
et environnementale

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Sommet de la Ville de Montréal (comité suivi au Sommet Ville/milieu associatif des personnes handicapées)

 

Objectifs :

• Faire en sorte que la Ville de Montréal réponde davantage aux besoins de ses citoyens.

 

Contexte :

L’an 2005 était le dernier du suivi au Sommet. Dans le cadre de ce suivi, la Ville allouait des ressources financières afin de réaliser des projets visant l’accessibilité universelle. En 2005, beaucoup d’énergie a été déployée afin que la Ville continue d’investir dans l’accessibilité universelle en 2006. À la suite de nombreuses représentations, nous avons appris que la Ville a prévu à son budget une somme de 535 000 $, soit 300 000 $ pour l’accompagnement en loisir et 235 000 $ pour des projets visant l’accessibilité universelle.

 

Parallèlement, la nouvelle Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale a vu le jour. Celle-ci prévoit que les municipalités aient l’obligation de faire un plan d’action. Montréal a donc élaboré le sien. Celui-ci a prévu de mettre en place un comité de vigie interne ayant pour rôle d’assurer le suivi de la mise en œuvre du plan d’action. Ce plan a pour objectif de poursuivre, consolider, développer, effectuer les suivis, selon les 4 axes; maintenir une approche partenariale active avec le milieu associatif; la mise en œuvre de l’accessibilité universelle. La création de ce comité suscite des questions de la part du milieu associatif. Comment le milieu associatif va-t-il s’arrimer avec le comité de vigie? Est-ce que le milieu associatif continuera de proposer au Service du développement culturel et de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle les projets d’accessibilité universelle?

 

Compte tenu que le comité de vigie va se rencontrer une première fois en mai, le comité des partenaires (autrefois le comité de suivis au Sommet) s’est réuni afin d’identifier les projets qui seront développés en 2006 avec les 235 000 $. Ce dernier est composé du Regroupement des organismes de promotion du Montréal métropolitain, du Comité régional des associations en déficience intellectuelle, de Société Logique, d’AlterGo, d’Ex æquo et du Service du développement culturel et de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle.

 

Actions :

• Rencontre de l’équipe du sommet de Montréal.
• Rencontre avec la direction du développement social.
• Rencontre avec l’élu municipal responsable du dossier développement social.
• Échange avec la Ville sur l’arrimage du milieu associatif avec le comité de vigie.
• Identification de propositions de projets visant l’accessibilité universelle pour 2006.

 

Résultats :

Voici les projets qui seront développés en 2006-2007 avec les 235 000 $ :

Accessibilité architecturale

• Évaluation de l’accessibilité des lieux municipaux : ce projet consiste à évaluer la performance en accessibilité d’une centaine de bâtiments abritant des services municipaux.
• Travaux visant l’accessibilité universelle des bâtiments municipaux : collaborer au développement des critères d’attribution ainsi qu’au suivi de l’attribution du budget d’accessibilité d’un million.
• Guide d’accessibilité universelle : il s’agit de développer un document décrivant les normes en matière d’accessibilité universelle.

 

Communication

• Analyse des meilleures pratiques en communication/déficience intellectuelle.

 

Programmes et services

• Collaboration au programme municipal d’équité en emploi : il s’agit d’inclure les personnes handicapées dans la politique d’égalité en emploi.
• Participation à l’élaboration du plan de transport : ce projet porte sur des représentations à faire afin que le futur plan de transport s’adresse également aux besoins de transport des personnes handicapées.
• Soutien à l’accessibilité des programmes et des services culturels.
• Partenariat avec le Service de police de Montréal.
• Partenariat avec les Travaux publics : il consiste à identifier des pistes d’action visant à rendre les réseaux piétonnier et routier universellement accessibles.

 

Sensibilisation et formation

• Sensibilisation au Service des immeubles : elle vise à sensibiliser les employés du Service des immeubles au concept en accessibilité universelle.
• Sensibilisation au comité de Vigie : cette sensibilisation portera sur les besoins et les droits des personnes handicapées.
• Formation déficience intellectuelle : cette formation est destinée aux employés municipaux qui travaillent dans les services de 1^ère ligne. Elle portera sur la façon de desservir les personnes ayant une déficience intellectuelle.
• Formation déficience sensorielle : cette formation est destinée aux employés municipaux qui travaillent dans les services de 1^ère ligne. Elle portera sur la façon de desservir les personnes ayant une déficience sensorielle.

 

Projet global

• Projet lien : ce projet consiste à outiller les personnes handicapées afin qu’elles puissent faire valoir leurs droits auprès des instances décisionnelles.

 

Projections 2006-2007 :

• Faire des représentations pour que le budget de 2007 prévoit des sous pour l’accessibilité universelle.
• Poursuivre les discussions avec la Ville concernant les questions d’arrimage milieu associatif et comité de vigie.

 

 

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Travaux admissibles au Programme triennal en immobilisation (comité suivi au Sommet Ville/milieu associatif des personnes handicapées)

 

Objectifs :

• Faire en sorte que les gestionnaires municipaux aient des ressources pour rendre davantage accessibles aux personnes handicapées les lieux municipaux ouverts au public.

 

Contexte :

Il est prévu au Programme triennal en immobilisation 2005-2007 de la Ville de Montréal une somme d’un million par année pour des travaux visant l'accessibilité universelle des bâtiments municipaux offrant des services de 1^ère ligne. Un comité de travail a été formé à cet égard. Il est composé des personnes suivantes : M. Serge Poulin du Regroupement des organismes de promotion du Montréal métropolitain, le ROPMM, de M^me Monique Lefebvre d'AlterGo, d’Ex æquo, de M^me Lyse Chartrand du Service du développement culturel et de la qualité du milieu de vie de la Ville de Montréal et de M^me Claudia Viereck de la Direction des immeubles de la Ville de Montréal.

 

Les membres du comité se sont réunis à 8 reprises d’une durée de 3 heures chacune. À ces rencontres, ils ont pris connaissance du rapport résumant les projets 2004-2005 et ils en ont fait le suivi. Ils ont défini les orientations pour les projets 2005-2007. Ils ont confirmé que les balises de 2004 sont toujours valables pour 2005-2007. Ils ont défini les conditions d’admissibilité et les critères de sélection pour 2005-2007. Puis de façon exceptionnelle, les membres du comité ont convenu d’appliquer d’autres conditions d’admissibilité pour 2005. Ils ont assisté à la présentation aux représentants de 5 arrondissements et du Service des immeubles. Par la suite, ils se sont réunis pour étudier et analyser les projets déposés en 2005. Ils ont formulé des propositions venant bonifier les projets. Ils ont aussi fait une recommandation de contribution financière pour chacun des projets. Ils ont participé au point de presse qui s’est tenu le 29 mars dernier. Ce dernier a porté sur l’annonce de 4 millions pour la période 2004-2007 afin d’effectuer pour les bâtiments municipaux des travaux visant l’accessibilité universelle.

 

Actions :

• Participation au comité de suivi du 1 million de dollars.
• Participation à une conférence de presse.

 

Résultats :

• Une somme d’un million par année est prévue au Programme triennal en immobilisation 2005-2007.
• Confirmation des balises de 2004.
• Les conditions d’admissibilité et les critères de sélection pour 2005-2007 ont été définis.
• Une pré-analyse des projets de 2005 a été effectuée.

 

Projections 2006-2007 :

• Participation au comité de suivi du 1 million de dollars.
• Intervention s’il y a lieu pour que le 1 million prévu en 2006 y demeure.

 

 

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Plan d’urbanisme

 

Objectifs :

• Faire en sorte que le plan d’urbanisme souscrive au principe de l’accessibilité universelle.

 

À la suite de la fusion municipale, la nouvelle Ville de Montréal doit harmoniser les lignes directrices en matière d’urbanisme. Avec la gestion par arrondissement, ceux-ci ont maintenant le pouvoir de gérer les questions d’urbanisme. Autrefois, ce pouvoir était réservé au Service central de la Ville de Montréal.

 

La Ville de Montréal a fait une consultation publique afin de se doter d’un plan d’urbanisme. À la suite des représentations du milieu associatif, la Ville de Montréal a intégré au plan d’urbanisme le concept de l’accessibilité universelle. Ce document dresse les grandes lignes directrices en urbanisme. Celles-ci portent notamment sur l’aménagement du réseau de transport, du réseau piétonnier et de l’habitation. Les arrondissements ont fait ou feront des consultations publiques sur leur territoire afin de convenir d’un chapitre de l’arrondissement et ce dernier s’intégrera au plan d’urbanisme. Puis, les arrondissements avaient jusqu’en novembre 2005 pour se donner une réglementation en urbanisme concordant avec le plan d’urbanisme. L’un des projets du suivi au Sommet de cette année sera de sensibiliser à l’accessibilité universelle les urbanistes travaillant dans les arrondissements.

 

Actions :

• Organisation d’un atelier de sensibilisation à l’accessibilité universelle offert aux urbanistes.

 

Résultats :

• À l’atelier, il y avait huit urbanistes (6 arrondissements et 2 services centraux).

 

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Conférence régionale des élus de Montréal (CRÉ)

 

Objectifs :

• Faire en sorte que la CRÉ tienne compte des besoins des personnes handicapées.
• Faire en sorte que la CRÉ souscrive au concept de l’accessibilité universelle.

 

Contexte :

En 2004, le Conseil régional de développement de l’île de Montréal (CRDIM) a été remplacé par la Conférence régionale des élus de Montréal (CRÉ). La CRÉ est l’interlocuteur privilégié du gouvernement en matière de développement régional. Elle assure la concertation entre les élus municipaux et les leaders socio-économiques dans le but de voir au développement économique, social et culturel de l’île de Montréal.

 

La mission de la CRÉ s’inscrit en trois axes :

• Un partenariat d’influence où les élus et les leaders socio-économiques de la région se mobilisent et agissent solidairement pour développer l’île de Montréal.
• Un carrefour qui met en réseau les leaders montréalais dans le but de faire valoir les intérêts et spécificités de la région de Montréal.
• Un acteur visionnaire, vigilant et proactif qui suscite des réflexions et des actions concrètes en réponse aux défis régionaux, aux besoins et aux attentes des citoyens et citoyennes.

 

Le conseil d’administration de la CRÉ est composé des 74 élus municipaux de l’île de Montréal ainsi que 37 représentants socio-économiques de la région de Montréal. Ces partenaires font également partie du Forum des partenaires socio-économiques. Ce Forum conseille le comité exécutif de la CRÉ sur des dossiers et sur des enjeux. Parmi les 37 membres du Forum, il y a un siège réservé aux personnes handicapées.

La CRÉ est allée en consultation au mois de mai concernant le plan quinquennal de développement 2005-2010 qu’elle veut se donner. Le milieu associatif a fait l’analyse de ce projet de plan quinquennal et a émis des commentaires à la CRÉ.

Elle a également fait une consultation sur l’adaptation des normes et des programmes du gouvernement. Il s’agit d’identifier les programmes ou normes du gouvernement ne correspondant pas aux réalités régionales.

 

Actions :

• Participation au nom du ROPMM au Forum des partenaires socio-économiques de la CRÉ.
• Participation au conseil d’administration de la CRÉ.
• Participation à la consultation sur le plan quinquennal.
• Suivi au dossier adaptation des normes et des programmes.

 

Résultats :

• Le plan quinquennal tient compte des besoins des personnes handicapées dans certains volets.
• Le concept de l’accessibilité figure au plan quinquennal.

 

Projections 2006-2007 :

• Participation au Forum des partenaires socio-économiques de la CRÉ.
• Participation au conseil d’administration de la CRÉ.
• Suivi au dossier sur l’adaptation des normes et des programmes.

 

 

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Services conseil en accessibilité aux lieux publics

Nous offrons trois services :

 

- Traitement de plaintes

- Vérification de conformité

- Consultant

 

 

Traitement de plaintes

Objectifs :

• Promouvoir l’accessibilité aux lieux publics auprès des commerçants et des instances publiques à la suite de plaintes reçues.

 

Contexte :

À la suite d’une plainte, nous intervenons auprès des autorités concernées afin de corriger les lacunes en accessibilité universelle dans un milieu bâti et urbain. Elle doit concerner des obstacles que l’on peut rencontrer dans un édifice public ou dans des zones piétonnes.

 

Actions :

• Réception et traitement de 83 plaintes en accessibilité (exemples : édifice public ayant des obstacles architecturaux, bateaux-pavés et trottoirs défectueux de la Ville de Montréal, etc).

 

Résultats :

• Parmi les 83 plaintes reçues, 52 sont en cours de traitement, 4 n’ont pas connu de suite, 25 ont connu une conclusion positive et 2 une conclusion négative.

 

Projections 2006-2007  :

• Plusieurs de ces plaintes auront une conclusion positive, mais entre autres, après plusieurs années de demandes non fructueuses, nous avons dû passer par la filière politique pour que certaines lacunes concernant l’accessibilité urbaine dans l’arrondissement Ville-Marie soient corrigées cet été.

 

Vérification de conformité

 

Objectifs :

• Promouvoir l’accessibilité aux lieux publics auprès des commerçants et des instances publiques à la suite de la vérification de conformité des nouvelles constructions ou aménagements.

 

Contexte :

À la suite de construction ou rénovation majeure d’édifices publics et d’aménagement de places publiques ou de zones piétonnes, nous faisons la vérification de l’accessibilité de ces lieux afin de nous assurer de leur conformité. S’ils ne sont pas accessibles; nous intervenons auprès des autorités concernées afin de corriger les lacunes. Dans certain cas, nous interviendrons avant que des aménagements soient faits.

 

Actions :

• Cinéma Guzzo, Marché central

Vérification de la conformité de ses espaces et envoi de recommandations et suivi.

 

• Centre Eaton

Vérification de la conformité de ses espaces et envoi de recommandations et suivi.

 

• La grande bibliothèque du Québec

Vérification de la conformité de ses espaces.

 

• Marché Jean-Talon

Vérification de la conformité de ses espaces.

 

Résultats :

• Cinéma Guzzo, Marché central

Nous sommes présentement en relation avec le vice-président de la chaîne de cinémas pour faire corriger quelques lacunes au cinéma du Marché central.

 

• Centre Eaton

Nous sommes présentement en relation avec la direction pour faire corriger quelques lacunes.

 

• La grande bibliothèque du Québec

Travail avec des organismes impliqués dans ce dossier.

 

• Marché Jean-Talon

Vu le litige concernant les aires piétonnes situées autour du marché, entre la corporation du marché Jean-Talon et sa clientèle, le dossier a été momentanément suspendu. Les espaces qui ont des problèmes d’accessibilité dans le marché sont les mêmes que ceux du litige.

 

Projection 2006-2007  :

• Cinéma Guzzo, Marché central

Correction des lacunes.

 

• Centre Eaton

Correction des lacunes.

 

• La grande bibliothèque du Québec

Envoi de recommandations aux gestionnaires de la bibliothèque afin qu’ils effectuent des corrections.

 

 

• Marché Jean-Talon

Envoi de recommandations pour qu’il améliore les espaces du marché.

 

 

Consultant

 

Objectifs :

• Promouvoir l’accessibilité aux lieux publics auprès des commerçants et des instances publiques en les conseillant.

 

Contexte :

Nous offrons un service spécialisé en accessibilité universelle qui consiste à soutenir gratuitement les promoteurs, les propriétaires et les administrateurs d’édifices publics ainsi que tout citoyen dans leur désir d’offrir aux personnes ayant une déficience motrice des espaces répondant à leurs besoins.

 

Actions :

• Terrasse de la Plaza St-Hubert

Ce dossier concerne l’aménagement de terrasses sur les trottoirs de la Plaza St-Hubert empiétant sur l’espace public.

Intervention en collaboration avec le RAAMM. Rencontre à plusieurs reprises des autorités concernées pour trouver des solutions.

 

• Terrasses de la rue Ontario

Ce dossier concerne l’aménagement à venir de terrasses sur les trottoirs empiétant sur l’espace public et de transformations importantes dans le secteur de la rue Ontario.

Ce projet de l’arrondissement Ville-Marie sera à l’essai pendant la période estivale 2006. Intervention en collaboration avec le RAAMM.

 

 

• Bureau d’architectes Fauteux et ass., architectes paysagistes

Travail de consultant sur un projet que cette firme d’architectes a entrepris.

• Divers

CAPVISH

Association des paraplégiques

ROPMM

RUTA

Centre Lajeunesse

Assistance technique à ces associations, organismes (évaluation, analyse, soutien technique).

 

• Assistance aux membres

Assistance technique à des membres lorsqu’ils ont des problèmes d’accessibilité (évaluation, analyse, soutien technique).

• Stationnement de Montréal

Stationnement de Montréal est une société qui administre un parc de stationnement ainsi que tous les parcomètres de Montréal. Elle modernise ses installations et son équipement vieillissants. Pour ce faire, elle se doit d’être à l’affût des nouveaux produits et des nouvelles techniques tout en étant à l’écoute de sa clientèle. Nous sommes consultés pour plusieurs changements qui peuvent avoir un impact sur les personnes ayant une déficience motrice.

 

• Parcomètre

Consultation à plusieurs reprises pour l’implantation du nouveau système de perception sur les rues de Montréal.

 

• Parc de stationnement de la société

Consultation à plusieurs reprises pour des changements dans les parcs de stationnement gérés par Stationnement de Montréal.

 

 

Résultats :

• Terrasses de la Plaza St-Hubert

Beaucoup d’obstacles ont été éliminés.

 

• Terrasses de la rue Ontario

La sensibilisation de plusieurs responsables de l’arrondissement est à faire car nous sommes au début du dossier.

 

 

• Bureau d’architectes Fauteux et ass., architectes paysagistes

L’assistance à ce bureau d’architectes permet que soient appliquées des notions d’accessibilité.

 

• Divers

CAPVISH

Association des paraplégiques

ROPMM

RUTA

Centre Lajeunesse

 

L’assistance donnée à ces organismes leur permet d’offrir un meilleur service en accessibilité.

 

• Assistance aux membres

Cette assistance permet de résoudre des problèmes et d’avoir pour les membres un environnement plus accessible.

• Stationnement de Montréal

 

Parcomètre

Permet de conserver un système de péage et des emplacements spéciaux mieux adaptés aux besoins des détenteurs de vignette pour personne handicapée.

 

Parc de stationnement de la société

Modification de plusieurs lacunes dans leurs parcs de stationnement.

 

 

Projection 2006-2007  :

• Terrasses de La Plaza St-Hubert

Beaucoup d’obstacles ont été éliminés mais il reste encore des embûches.

 

• Terrasses de la rue Ontario

La sensibilisation de plusieurs responsables de l’arrondissement permettra de créer un milieu favorisant le déplacement des personnes qui ont une déficience motrice.

 

 

À venir :

• Terrasses de la Petite Italie

Voir à améliorer la circulation sur les trottoirs de la rue St-Laurent dans la Petite Italie.

• Bureau d’architectes Fauteux et ass., architectes paysagistes

Nous assisterons tous les bureaux d’architectes qui en feront la demande.

 

• Divers

CAPVISH

Association des paraplégiques

ROPMM

RUTA

Centre Lajeunesse

Nous continuerons d’aider les organismes qui en auront besoin.

 

• Assistance aux membres

Nous sommes toujours disponibles pour assister un membre de l’association.

• Stationnement de Montréal

Parcomètre

Toujours en relation avec les responsables pour faire un suivi.

 

Parc de stationnement de la société

Toujours en relation avec les responsables pour faire un suivi.

 

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Code de construction du Québec (comité AQRIPH/COPHAN)

 

Objectifs :

• Faire en sorte que le Code de construction du Québec réponde aux besoins des personnes handicapées.

 

Contexte :

Depuis plusieurs années, le Québec se donne des exigences en matière de construction. On retrouve celles-ci dans un document intitulé le Code de construction du Québec. Parmi les exigences, il y en a sur l'accessibilité. Celles-ci sont principalement regroupées dans une section intitulée "Conception sans obstacles". Le code s'applique soit lors de constructions neuves ou lors de transformations.

La Régie du bâtiment du Québec a pour mandat d'élaborer et d'appliquer le code. Cette dernière a d'ailleurs pour objectif de se donner un nouveau code en 2006. On sait que les exigences en matière d'accessibilité dans le code actuel ne répondent malheureusement pas à tous les besoins. L’AQRIPH a fait une préconsultation auprès de ses membres. Il a été demandé aux personnes ayant des limitations fonctionnelles d'identifier les obstacles rencontrés lorsqu'elles se déplacent dans un bâtiment. L'information recueillie a permis d’élaborer des recommandations pour le prochain code. Ainsi, l’AQRIPH est en mesure de faire des représentations auprès de la RBQ afin que le nouveau code réponde davantage aux besoins des personnes ayant des limitations fonctionnelles.

 

Actions :

• Rencontre avec un gestionnaire de la RBQ.
• Rencontres avec l’attaché politique et le ministre du Travail.
• Rédaction d’un mémoire AQRIPH/COPHAN.
• Dépôt de notre mémoire à la RBQ et au ministre.

 

Résultats :

• La RBQ et le ministre du travail connaissent les revendications de l’AQRIPH et de la COPHAN.
• Le ministre a été sensibilisé à l’accessibilité universelle.

 

Projections 2006-2007 :

• Poursuite des représentations à la RBQ concernant le nouveau code.
• Promotion des revendications de l’AQRIPH auprès des partenaires (ex .: OPHQ, groupes en logement social, etc.).
• Collaboration des membres dans le processus de révision du CCQ.
• Information et consultation des membres sur le contenu du projet de règlement lors de sa prépublication.
• Élaboration d’une formation à la suite de l’adoption du nouveau CCQ.

 

 

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Ordre des architectes du Québec (comité AQRIPH/COPHAN)

 

Objectifs :

• Sensibiliser les membres de l’Ordre des architectes du Québec au concept de l’accessibilité universelle.

 

Contexte :

Dans le contexte des changements apportés par la Loi sur le bâtiment où les concepteurs deviennent entièrement responsables avec les entrepreneurs du respect de la réglementation de construction, l’OAQ devient une cible importante pour s’assurer d’une bonne application des exigences de Conception sans obstacle. Pour être en mesure de pratiquer la profession d’architectes, les nouveaux bacheliers en architecture doivent passer un examen à l’Ordre des architectes du Québec et par la suite, en devenir membres. Cet Ordre est un lieu très privilégié pour joindre les architectes. On sait qu’un projet de rénovation/transformation ou de construction neuve implique plusieurs professionnels dont les architectes. Toute personne travaillant sur un projet de construction a un rôle à jouer au niveau de la qualité de la Conception sans obstacle.

 

Tous les 2 ans, l’Ordre des architectes du Québec remet des prix et des mentions d’excellence. Parmi les mentions, il y a celle sur l’accessibilité universelle. Le jury est formé de M. David Covo de l’école d’architecture de l’Université McGill, de M^me Sylvie Quintin de Société Logique et de moi-même pour l’AQRIPH et la COPHAN. On a remarqué que cette année les dossiers étaient plus étoffés. Par contre, il y a place à amélioration. Le récipiendaire a reçu son prix au mois d’août dernier. Il s’agit du Centre de soins ambulatoires de l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont.

 

Puis, chaque printemps, l’Ordre offre à ses membres une formation sur l’accessibilité universelle. Dans le cadre de cette activité, Ex æquo fait un témoignage sur les obstacles que rencontrent les personnes ayant une déficience motrice.

 

Actions:

• Participation à un atelier de sensibilisation en accessibilité universelle.
• Représentante de l’AQRIPH et de la COPHAN au jury de l’Ordre portant sur la mention d’excellence en accessibilité universelle.

 

Résultats :

• L’Ordre a décerné au mois d’août une mention d’excellence en accessibilité universelle.
• Une vingtaine d’architectes ont été sensibilisés aux obstacles que rencontrent les personnes ayant une déficience motrice.

 

Projections 2006-2007 :

• Participation à la remise de la mention d’excellence en accessibilité universelle de l’Ordre des architectes du Québec.
• Intégration d’éléments d’accessibilité dans le Guide de préparation à l’examen de l’Ordre.
• Promotion de l’accessibilité universelle auprès de différentes instances tel les designers.

 

 

 

Personne ressource : Marie Turcotte ou Luc Forget au (514) 288-3852.

 






 

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Dernière mise à jour : 1 4 novembre 2006