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L'accessibilité
architecturale selon le Code de construction du Québec.
Les commissions de la Ville de Montréal
Dans mon dernier article, je vous ai parlé de commissions consultatives de la Ville de Montréal. Je vous ai dit que je reviendrais sur le sujet et sur notre participation à propos de ces outils démocratiques.
Les commissions permanentes sont des instances de consultation publique du conseil municipal de Montréal qui reçoivent des commentaires ou des représentations de toute personne à l’égard des objets inscrits à leur programme d’activité. Elles peuvent procéder aux consultations qu’elles jugent appropriées, dans leur champ de compétence respectif. Elles ont également un droit d’étudier tout autre sujet connexe relevant de leur secteur d’activité et de leur compétence dont les enjeux sont importants pour les citoyens.
Il y a six commissions :
- présidence du conseil;
- finances, services administratifs et capital humain;
- transport, gestion des infrastructures et environnement;
- mise en valeur du territoire, l’aménagement urbain et transport collectif;
- développement culturel et qualité de vie;
- services aux citoyens;
Elles ont consulté la population sur :
- diagnostic et plan d'affaires du réseau des bibliothèques;
- étude de la politique montréalaise en sports et en loisirs;
- étude sur les ateliers et les ateliers-résidences d'artistes;
- étude sur l'accessibilité universelle à la Ville de Montréal;
- programme montréalais de propreté;
- stratégie sur la diversité ethnoculturelle;
- implantation du 311;
- déneigement;
- projet de Charte du piéton et place du piéton dans la ville;
- bilan 2005-2006 de la mise en oeuvre du Plan d'urbanisme de Montréal;
- aspects liés au transport collectif dans le Plan de transport de Montréal, incluant le développement des tramways;
- 2e année du Plan stratégique de développement durable de la collectivité montréalaise;
- développement d'une vision commune et harmonisation des pratiques locales dans les domaines suivants : infrastructures, voirie, déneigement, matières résiduelles, transport, circulation.
Ce sont quelques-unes des consultations qui ont eu lieu en 2006 à la salle du conseil municipal de la rue Notre-Dame. Depuis 2004, année où a siégé la première commission, il y a eu plus de 50 consultations auprès de la population.
En 2006, Ex æquo a participé à plusieurs commissions. Il le faisait dans le cadre d’actions concertées avec d’autres organismes ayant sensiblement le même mandat que lui mais pour d’autres déficiences. Le but de cette concertation était d’avoir une plus grande expertise et un plus grand impact auprès des huit élus municipaux qui composent chaque commission. Nous sommes intervenus à des commissions où il était important de mettre de l’avant le concept de l’accessibilité universelle.
Nous sommes intervenus dans les commissions suivantes :
- étude sur l'accessibilité universelle à la Ville de Montréal;
- projet de Charte du piéton et place du piéton dans la ville;
- déneigement.
Les interventions effectuées et les documents que nous avons déposés ont été pris en considération par les commissaires de ces différentes consultations. Nous avons été entendus et nos interventions ont porté fruit.
Un rapport comportant des recommandations est rédigé après chaque commission. Ces recommandations sont acheminées au conseil municipal qui généralement, les adopte. Dans plusieurs de ces dossiers, les recommandations que nous apportions ont été acheminées au conseil municipal via les commissions.
C’est grâce à ce type d’intervention que nous pouvons améliorer, petit à petit, l’environnement des personnes ayant une déficience motrice.
